Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Version n°1 en date du 09/10/2023
Qui traite vos données à caractère personnel ?
L’association ATEE (ci-après « nous » ou « la Société ») place la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations.
- Les Données à caractère personnel que nous collectons et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont traitées vos Données à caractère personnel,
- Vos droits sur vos Données à caractère personnel.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).
Quelles données à caractère personnel sont traitées par nos services ?
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients (ou des clients de nos clients). Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
- Les données d’identification : Prénom, nom de famille, email, code postal ;
- Les données relatives à votre situation : Nom d’entreprise, Situation ;
- Les données de connexion : adresse IP, historique de connexion ;
- Les données issues de nos échanges : emails.
Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Bases légales
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
- Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles la Société est soumise,
- La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique,
- L’exécution d’une mission d’intérêt public,
- Les intérêts légitimes poursuivis par la Société dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée,
- Et/ou le recueil du consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Finalités
Nous traitons vos Données Personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés dans le tableau joint ci-après.
Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits et des traitements de Données Personnelles réalisées par la Société.
Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.
Certaines de vos Données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.
Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute Donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques. L’ensemble des durées de conservation sont présentées ci-après.
Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos Données Personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès, …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos Données Personnelles.
La Société s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
En tant que responsable du traitement, nous notifions les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?
Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
- Aux éventuelles filiales de la Société et au Groupe auquel elle appartient, à des services internes : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Direction commerciale, …,
- Aux sous-traitants, partenaires ou prestataires de service qui réalisent des prestations pour votre compte ou notre compte,
- A des partenaires commerciaux, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher,
- Aux autorités administrative ou judiciaire habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes, …), pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors territoire de l’UE. Dans ce cas, vos Données Personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.
En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.
- le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- les catégories de données que nous traitons,
- les finalités du traitement de ces données,
- les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises ;
- la durée de conservation de vos données lorsque cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée ;
- le droit de nous faire corriger les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- le droit de vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données Personnelles ;
- le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos Données Personnelles ;
- le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles (droit à la limitation) ;
- le droit de demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;
- la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.
Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. En cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.
La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
- CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- Ou par téléphone : 01 53 73 22 22
Vous êtes informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr.
Comment contacter notre Délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) ?
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de l’association ATEE, à l’adresse suivante :
Tour Eve – 1 place du Sud
CS20067
92800 PUTEAUX
Vous pouvez également contacter le DPO d’Economie d’Energie à l’adresse suivante :
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Glossaire
- Données Personnelles ou Données à caractère personnelle
- Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Destinataire
- Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
- La société
- Désigne la personne morale, responsable de traitement qui a rédigé la présente Politique.
- Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique »
- Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
- Responsable du traitement
- Désigne la Société qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
- Traitement
- Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
- Violation de données à caractère personnel
- Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
- Sous-Traitant
- Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Utilisation du Site
| Finalité | Description du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Accès | Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site. | Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion sur le Site. |
| Statistiques et analyses | Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services. | Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site. |
| Cookies | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement. | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt. |
| Sécurité | Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées. | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 12 mois à partir de leurs collectes. |
Gestion de la relation client et des installateurs
| Finalité | Description du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes | Réception des demandes via le formulaire de contact. | Les données sont conservées 3 ans à partir du dernier contact. |
| Service client & consommateur | Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations. | Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après. |
| Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis | Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services. | Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête sur nos produits ou services. |