À propos du programme OSCAR
Débuté en 2022 et ayant une durée de 3 ans, le programme OSCAR vise à informer, outiller et accompagner les artisans pour une meilleure compréhension et intégration des dispositifs d’aides à la rénovation aussi bien publiques que privés (CEE et MaPrimeRénov’).
À propos du programme OSCAR
Contexte
Le secteur du bâtiment représente 43% de la consommation énergétique annuelle française et 23% des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le parc de logements français présente 7 millions de logements mal isolés et à peine 7% de logements de classe énergétique A et B (DPE 2018).
Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé en 2018 le plan de rénovation énergétique des bâtiments afin de baisser la facture de chauffage des Français, d’augmenter leur pouvoir d’achat, d’améliorer leur confort et de lutter contre le changement climatique.
Le programme OSCAR
Le programme OSCAR s’inscrit dans ce plan en se focalisant sur les acteurs clés de la rénovation énergétique : les artisans et les petites entreprises du Bâtiment. Les entreprises du Bâtiment représentent 557 306 sociétés dont 99 % ont moins de 20 salariés.
Ces artisans et entreprises soulignent leur difficulté à utiliser les aides publiques (aides locales, aides de l’ANAH…) et privées (CEE), en accompagnement de leurs travaux. Ils mettent en avant leur manque de connaissance des dispositifs réglementaires et la complexité de mise en œuvre de ces aides :
- Gestion administrative complexe et non harmonisée des procédures de demande d’aides ;
- Nécessité d’avance de trésorerie souvent coûteuse pour les artisans et entreprises ;
- Complexité des fiches d’opération standardisée et exigences règlementaires du dispositif CEE ;
- Manque de temps à consacrer à cette gestion administrative.
Les Référents Aides à la Rénovation
Le programme vise, à travers des RAR (Référents Aides à la Rénovation), à informer et accompagner les artisans pour une meilleure compréhension et intégration des dispositifs d’aides à la rénovation aussi bien publiques que privés. Le programme œuvre avec la filière sur une meilleure intégration des aides à la rénovation énergétique des bâtiments dans les offres des artisans.
Le développement d’outils de simplification
Dans le prolongement de la mission de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique, le Programme OSCAR, selon la convention du programme, a également pour objectif de développer des outils de simplification dont ce projet de base de données open source de matériaux / matériels éligibles aux CEE fait partie.
S comme simplification
Le programme OSCAR s’inscrit dans une démarche de simplification globale des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, notamment les CEE.
Ainsi, cette base de données, mise à disposition gratuitement en open source à toute la filière par le programme a vocation à permettre à tout professionnel du bâtiment de retrouver tous les matériaux et matériels éligibles aux CEE et d’en récupérer tous les éléments nécessaires au bon montage de dossiers CEE.
Les partenaires du programme
Le programme a été élaboré en collaboration étroite avec la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), Coédis (fusion de la FDME et de la FNAS), la FDMC (Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment), qui sont tous les quatre membres du comité de pilotage.
